Votée contre l’avis du gouvernement, une disposition du budget 2027 rendrait imposable la conversion de bitcoins en jetons adossés au dollar ou à l’euro agréés en Europe. Les détenteurs de crypto-actifs restent minoritaires en France, avec des portefeuilles souvent modestes, et Paris pousse dans le même temps pour durcir les règles européennes.
Le 16 octobre, cent députés prennent part au vote sur l’amendement n° 3898 de Nicolas Sansu, élu GDR (Gauche démocrate et républicaine) du Cher. Résultat : 38 voix pour, 37 contre et 25 abstentions. La conversion de crypto-actifs en stablecoins agréés dans l’Union européenne, comme l’USDC, ces jetons censés valoir en permanence un dollar ou un euro, deviendrait imposable à partir du 1er janvier 2027. Le gouvernement s’y opposait. La députée Olivia Grégoire, comptée parmi les « pour », a ensuite fait savoir qu’elle voulait voter contre. Le relevé officiel n’a pas changé.
Aujourd’hui, l’article 150 VH bis du Code général des impôts ne taxe la plus-value qu’au moment où le détenteur repasse en euros ou paie un achat avec ses jetons. Un échange entre deux crypto-actifs bénéficie d’un sursis d’imposition, et un stablecoin reste juridiquement un crypto-actif. Des investisseurs s’en servent pour mettre un gain à l’abri sans revenir à l’euro. L’amendement traite ce passage comme une vente. La plateforme de déclaration DeclarAid a fait le calcul : des bitcoins achetés 15 000 euros et convertis quand ils en valent 40 000 dégageraient une plus-value de 25 000 euros, soit 7 850 euros d’impôt au taux actuel du PFU (prélèvement forfaitaire unique), 31,4 %. Selon l’auteur de l’amendement, l’USDT (Tether), premier stablecoin adossé au dollar mais non agréé en Europe, resterait hors de portée. Un échange de bitcoins contre de l’ether resterait, lui, en sursis.
Rien n’est encore acquis. Le vote solennel sur la partie recettes du budget, prévu le 20 octobre, a été reporté après l’examen du budget de la Sécurité sociale, alors que plus de 2 800 amendements restaient à discuter. Le Sénat doit ensuite se prononcer, et un recours au 49.3 laisserait au gouvernement le choix des amendements conservés. L’auteur du texte n’en fait pas mystère : « L’amendement ne règle pas tout, soyons clairs. Mais il met un pied dans la porte, car aujourd’hui, ces échanges sont complètement hors du champ », a expliqué Nicolas Sansu au site Cryptoast.
Beaucoup de détenteurs, peu de gros portefeuilles
Selon l’enquête de la BCE (Banque centrale européenne) reprise par BPCE L’Observatoire le 21 octobre, 7,3 % des Français vivent dans un foyer qui détient des crypto-actifs, contre 10,6 % dans la zone euro, pour un montant moyen de 9 000 euros. Cette moyenne masque une forte dispersion : 48 % des détenteurs ont moins de 1 000 euros, 4 % seulement 50 000 euros ou plus. Les mesures varient d’une enquête à l’autre, de 5,4 % pour le baromètre de BPCE à 11 % pour l’Adan (Association pour le développement des actifs numériques). L’engouement est récent : 59 % des détenteurs ont acheté depuis moins de deux ans, et 68 % possèdent du bitcoin.
Ces investisseurs sont souvent familiers des placements risqués. D’après BPCE L’Observatoire, 47 % d’entre eux possèdent aussi des actions ou des obligations, contre 17 % de l’ensemble des Français. Chez les réfractaires, le manque de confiance reste le premier frein, cité par 57 % d’entre eux. Un chiffre leur donne en partie raison : 17 % des détenteurs disent avoir déjà eu du mal à récupérer leur mise.
Paris veut écarter les jetons non conformes
Depuis le 1er juillet 2026, le règlement européen MiCA (marchés de crypto-actifs) s’applique pleinement en France. Une plateforme qui sert des clients français doit être agréée comme prestataire de services sur crypto-actifs, sous peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Le 21 octobre, la direction générale du Trésor, l’AMF (Autorité des marchés financiers), la Banque de France et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ont publié leurs propositions pour la révision du texte. Elles demandent d’interdire explicitement aux prestataires agréés dans l’Union européenne de proposer des stablecoins non conformes à MiCA, et de renforcer le rôle de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) dans la surveillance des plus grands prestataires.
Le lendemain, l’AMF et l’ACPR ont fait le point sur leurs listes noires : 36 sites non autorisés de produits dérivés sur crypto-actifs y ont été ajoutés depuis janvier, dont dix au troisième trimestre. Plusieurs jouent sur l’intelligence artificielle, comme fxr-ai.com ou stabletrader-ai.net. Les deux autorités préviennent que ces listes ne sont pas exhaustives. Un site qui n’y apparaît pas n’est donc pas autorisé pour autant. Pour le vérifier, il faut consulter notamment les registres Regafi (registre des agents financiers) et Orias (registre des intermédiaires en assurance, banque et finance).