Mentions légales
Verimmo est une société habilitée à présenter des opérations d’investissement en immobilier. Pour cela, Verimmo dispose d'une assurance de responsabilité civile et professionnelle.
RCS de Versailles 921 093 324
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'arrêté du 1er septembre 1972, pris en application de la Loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972.
Identification et coordonnées
Verimmo, 10 rue de Mareil - 78160 Marly le Roi
N°de Siret : 921 093 324 00017
Coordonnées : +33 (0)6.20.28.12.57
Adresse mail : contact@verimmo.net
Site internet : à compléter dès achat du nom de domaine
Hébergement du site :
Equinix France
114 rue Ambroise Croizat
93200 SAINT DENIS
SAS au capital de 23 510 900,40 €
RCS : Bobigny B 429 840 853
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr
Responsabilité
La société Verimmo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société Verimmo ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société Verimmo met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société Verimmole sont à titre indicatif. La société Verimmo ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Non-communication des données personnelles :
Le site de Verimmo a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur le statut de loueur meublé et le démembrement de propriété. Ces informations ne visent ni à constituer un avis. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Verimmo,
Verimmo s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.
En tout état de cause, Verimmo se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de nom entreprise (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.
Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation Verimmo peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 10 rue de Mareil - 78160 Marly le Roi
Par tel : 06.20.28.12.57
ou idéalement par mail contact@verimmo.net
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`
Adresse du médiateur de l'ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS cedex 09
VOTRE CABINET s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Modification
La société Verimmo se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.