Loueur en Meublé
Le statut de Loueur en Meublé
Le statut de Loueur en Meublée est le fait de louer un bien immobilier meublé à usage d’habitation.
Le régime d’imposition des loyers perçus est en conséquence celui des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non celui des revenus fonciers.
Ce régime d’imposition permet notamment de pouvoir amortir comptablement le montant investi, selon certaines règles définies par l’administration fiscale et adoptées par l’expert-comptable en charge de la comptabilité de l’investissement.
L’immobilier géré
L’acquisition d’un investissement immobilier dit de rendement consiste à louer un bien immobilier dans le but de percevoir les fruits de cette location par le biais de loyers au titre d’un bail conclu avec le locataire.
L’investissement en immobilier géré consiste
à louer le bien à un exploitant professionnel
et non à un particulier.
En général, le bail, contrairement à un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, est un
bail commercial
dont les clauses encadrent la relation entre le propriétaire-bailleur et le locataire-preneur.
L’investissement en immobilier géré permet donc à l’investisseur de bénéficier de plusieurs avantages et notamment de ne pas subir les éventuelles carences locatives et de ne pas avoir à gérer l’entretien et éventuellement les travaux de remise en état.
Les secteurs d’activité permettant de réaliser un investissement en immobilier géré sont :
Le choix de l’investissement devra notamment se faire sur l’analyse de la pérennité du secteur d’activité sélectionné et du lieu d’implantation de la résidence ou de l’établissement par rapport à ce secteur d’activité.
L'investissement en Location Meublée
L’investissement en Location Meublée consiste à louer un bien immobilier meublé à usage d’habitation.
Le bail est commercial et généralement d’une durée ferme de 9 à 12 ans en fonction du secteur d’activité du locataire/preneur.
Afin d’informer clairement les parties, différentes clauses du bail doivent prévoir les points clés suivants :
L’investissement en Location Meublée permet à l’investisseur d’imposer les revenus (loyers) tirés de cette location au régime d’imposition des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non au régime des revenus fonciers.
Le régime des BIC permet de diminuer considérablement l’imposition due au titre des loyers encaissés par la déduction de toutes les charges relatives à l’investissement, mais également par l’amortissement comptablement du montant de l’investissement réalisé (dont les honoraires de commercialisation et les frais de notaire). L’amortissement est le fait de constater comptablement l’usure du bien et n’est donc pas une charge à payer par l’investisseur.
Les programmes d’investissement en Location Meublée que Verimmo propose permettent de percevoir des loyers très faiblement fiscalisés pendant une période de 15 à 25 ans, en fonction de divers paramètres.
Les avantages du statut de Loueur en Meublé sont :
Quelques conseils et généralités :