Nue-propriété en Seine-Saint-Denis
1/ Qu’est-ce que la nue-propriété ?
Lorsque vous devenez propriétaire d’un bien immobilier, comme à Montreuil, vous acquérez la pleine propriété, ce qui signifie que vous détenez à la fois :
- La nue-propriété, soit le droit de posséder le bien,
- L’usufruit, c’est-à-dire le droit d’en profiter, que ce soit pour y habiter ou en tirer des revenus locatifs.
Un investissement en nue-propriété consiste à acheter uniquement le droit de posséder le bien, sans pouvoir en jouir ou percevoir de loyers pendant une durée déterminée. En contrepartie, le prix d’achat est réduit, généralement compris entre 54 % et 70 % de la valeur en pleine propriété.
L’usufruit, quant à lui, est attribué à un bailleur institutionnel, chargé d’exploiter le bien durant cette période. Ce système, appelé démembrement de propriété, permet à chaque partie (nue-propriétaire et usufruitier) de bénéficier d’avantages spécifiques.
2/ Les spécificités d’un investissement à Montreuil
À Montreuil, un investissement en nue-propriété repose sur un contrat de démembrement d’une durée généralement comprise entre 15 et 20 ans. Pendant cette période :
- Vous conservez les droits du nue-propriétaire, mais vous ne pouvez pas occuper le bien ni percevoir de loyers.
- Le bailleur usufruitier prend en charge toutes les obligations liées au bien : frais d’entretien, charges de copropriété, taxes, etc.
Le prix d’acquisition de la nue-propriété est fixé en fonction de la durée du démembrement : plus cette durée est longue, plus le prix est attractif.
3/ À la fin de la période de démembrement
Lorsque la période de démembrement arrive à son terme, l’usufruit s'éteint automatiquement et sans démarche à effectuer. Vous devenez alors propriétaire en pleine propriété et pouvez disposer du bien comme vous le souhaitez :
- Le vendre,
- L’occuper, que ce soit en tant que résidence principale ou secondaire,
- Le louer, afin de générer des revenus locatifs.
1/ Une valorisation progressive de votre patrimoine
La décote appliquée à l’achat permet une revalorisation mécanique du bien à la fin de la période de démembrement. Par exemple :
- Vous achetez le bien à environ 60 % de sa valeur actuelle,
- Une fois la pleine propriété récupérée, le bien retrouve sa valeur totale, actualisée en fonction du marché immobilier montreuillois.
En cas de baisse du marché, la perte est limitée grâce à l’achat à prix réduit. Si le marché augmente, vous bénéficiez pleinement de cette hausse, grâce à l’effet de levier propre à la nue-propriété.
2/ Un investissement accessible
Acheter en nue-propriété à Montreuil présente plusieurs avantages financiers :
- Les frais de notaire sont calculés sur la valeur démembrée, donc moins élevés.
- Vous empruntez un montant réduit ou mobilisez un apport personnel moindre.
- Aucune charge courante ou taxe foncière à régler : ces frais sont à la charge de l’usufruitier.
3/ Une fiscalité avantageuse
Pendant la période de démembrement :
- Vous ne percevez pas de revenus locatifs, donc vous n’êtes pas imposé sur ces derniers.
- Votre bien n’est pas pris en compte dans votre patrimoine taxable à l’IFI.
- En cas de revente, la plus-value est calculée sur la base de la pleine propriété, ce qui optimise la fiscalité.
4/ Une transmission facilitée
Dans le cadre d’une donation, la valeur fiscale du bien se limite à celle de la nue-propriété, réduisant ainsi les droits de succession. Cela permet de transmettre un patrimoine immobilier à vos proches à moindre coût fiscal.
Montreuil, situé aux portes de Paris, offre un cadre de vie attractif, mêlant proximité de la capitale et dynamisme local. Grâce à ses projets d’urbanisme, ses infrastructures modernes et son environnement résidentiel, la ville attire une population variée et en croissance.
Investir en nue-propriété à Montreuil, c’est bénéficier :
- D’un marché immobilier porteur, avec une demande soutenue,
- D’un emplacement stratégique, idéal pour une valorisation à long terme,
- D’un cadre fiscal et financier optimisé pour un investissement sécurisé.
Nos biens en nue-propriété en Seine-Saint-Denis
Descriptif de l’opération : "Wood Side" à Montreuil (93)
Durée de démembrement : 16 ans
Valeur de la Nue-Propriété : 65% de la Pleine Propriété
Typologie : du studio au T5
Prix Nue-Propriété : 4.724 €/m2
Livraison prévisionnelle : 1T2024
Honoraires charge vendeur
Descriptif de l’opération : "Villa Baronia" à Villemonble (93)
Durée de démembrement : 17 ans
Valeur de la Nue-Propriété : 60% de la Pleine Propriété
Typologie : du studio au T3
Prix Nue-Propriété : de 139 K€ à 238 K€
Livraison prévisionnelle : 1T2025
Honoraires charge vendeur
Descriptif de l’opération : "Yonis" à Noisy le Grand (93)
Durée de démembrement : 14 ans
Valeur de la Nue-Propriété : 64,50% de la Pleine Propriété
Typologie : du studio au T4
Prix Nue-Propriété : 2.734 €/m2
Livraison prévisionnelle : Livré
Honoraires charge vendeur
Descriptif de l’opération : "Villa des Sources" à Saint Ouen (93)
Durée de démembrement : 16 ans
Valeur de la Nue-Propriété : 64% de la Pleine Propriété
Typologie : T3
Prix Nue-Propriété : 4.459 €/m2
Livraison prévisionnelle : Livré en 2023
Honoraires charge vendeur
Descriptif de l’opération : Revente d'un lot au Bourget (93)
Durée de démembrement : 3 ans
Valeur de la Nue-Propriété : Nous consulter
Typologie : Nous consulter
Prix Nue-Propriété : 226 K€
Honoraires charge vendeur
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